Contrôles de détention
Le Service de contrôle PSA effectue des contrôles indépendants dans les élevages d’animaux de rente pour le compte de différents labels et programmes d’élevage. Nous garantissons ainsi une bonne détention des animaux de rente du point de vue de la protection animale et renforçons la crédibilité des labels et programmes contrôlés.

Que contrôle la PSA lors des contrôles de détention ?
En tant qu’organe de contrôle indépendant, le Service de contrôle PSA inspecte les exploitations agricoles qui se sont engagées à respecter les exigences d’un label ou d’un programme d’élevage. Les contrôles sont effectués sur mandat des organisations de labels et de manière inopinée.
Chaque exploitation inscrite est normalement contrôlée une fois par an à l’improviste. Le contrôle porte sur l’espèce animale déclarée pour le label concerné. Le Service de contrôle PSA vérifie sur place si les conditions de détention prescrites par le label en question sont effectivement respectées.
La condition préalable à la collaboration entre la PSA et une organisation de label est la définition d’exigences minimales en matière de détention des animaux de rente.
Quels labels et programmes la PSA contrôle-t-elle ?
Animaux
Poules pondeuses
Exigences en matière de bien-être animal
- Détention dans des systèmes de volières disposant d’une aire de sortie extérieure structurée, accessible quotidiennement, même par mauvais temps
- Vaste pâturage avec éléments de protection (l’après-midi lorsque les conditions météorologiques le permettent ; en hiver, accès à une cour extérieure également possible)
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales ou des composants génétiquement modifiés dans l’alimentation
Le label Naturafarm Œufs est contrôlé par le Service de contrôle PSA depuis 2011 (jusqu’à fin 2010 : SGS).
Donneur d’ordre pour les contrôles
Coop
Titulaire du label
Coop
Distribution
Coop, dans toute la Suisse
Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2012
Animaux
Poulets d’engraissement
Exigences en matière de bien-être animal
- Poulaillers lumineux avec des perchoirs et de vastes espaces permettant aux poulets de gratter le sol
- Vaste aire de sortie extérieure structurée, accessible quotidiennement, même par mauvais temps
- Pâturage avec éléments de protection (accès quotidien dès le 28e jour de vie, dès que les conditions météorologiques le permettent)
- Races à croissance lente, durée d’engraissement minimale de 56 jours
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales ou des composants génétiquement modifiés dans l’alimentation
Le label Naturafarm Poulet est contrôlé par le Service de contrôle PSA depuis 1997 (anciennement Agri Natura, puis Naturaplan/Naturafarm à partir de 2002)
Donneur d’ordre pour les contrôles
Coop
Titulaire du label
Coop
Distribution
Coop, dans toute la Suisse
Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 1997
Animaux
Porcs
Exigences en matière de bien-être animal
- Détention en groupe
- Aires de repos recouvertes de litière et aire de sortie extérieure accessible 24 heures sur 24 pour les truies gestantes, les verrats et les porcs d’engraissement
- Grandes cases de mise bas avec litière et sans possibilité de contention des truies pendant la mise bas (aucune obligation d’accès permanent à une aire de sortie extérieure)
- Détention en groupe des porcelets sevrés (aucune obligation d’accès permanent à une aire de sortie extérieure)
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales ou des composants génétiquement modifiés dans l’alimentation
Les élevages de porcs titulaires du label de qualité IP-SUISSE sont contrôlés par le Service de contrôle PSA depuis 2021.
Donneur d’ordre pour les contrôles
IP-SUISSE
Titulaire du label
IP-SUISSE
Distribution
Denner (Coccinelle), Migros (Terrasuisse), Volg (Agri Natura), Coop (Naturafarm Porcs), dans toute la Suisse
Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2021
Animaux
Bovins, ovins, caprins, volailles, porcs, équidés, lapins
Exigences en matière de bien-être animal
- Tous les animaux de rente vivent conformément à la directive KAGfreiland
- Idée directrice : tous les animaux doivent avoir accès à l’extérieur et aux pâturages
- Condition de base : l’exploitation doit être certifiée biologique
- Détention en groupe pour tous les animaux
- Les transports d’animaux destinés à l’abattage dans le cadre du label KAGfreiland ne doivent pas durer plus de deux heures. La durée du transport est calculée à partir du moment où le dernier animal a été chargé dans la première exploitation jusqu’à l’arrivée et l’immobilisation du véhicule à l’abattoir.
Le label KAGfreiland est contrôlé par le Service de contrôle PSA depuis 2018.
Donneur d’ordre pour les contrôles
KAGfreiland
Titulaire du label
KAGfreiland
Distribution
Vente directe, différents magasins, boucherie, marchés hebdomadaires, restaurants
Statut d’accréditation
Hors du domaine accrédité
Animaux
Bovins, veaux
Exigences en matière de bien-être animal
- Bovins d’engraissement, jeunes bovins et veaux issus d’élevages de vaches allaitantes
- Abattage directement après le sevrage
- L’alimentation se compose principalement de lait maternel, puis d’herbe et de foin
- Détention en troupeaux avec accès quotidien au pâturage pendant la période de végétation et accès quotidien à un espace extérieur dans la cour en hiver
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales, des composants génétiquement modifiés et du soja dans l’alimentation
Particularités
Ce mandat se distingue des contrôles complets que nous réalisons habituellement, dans le cadre desquels nous sommes responsables de tous les contrôles de détention et en assurons également la coordination de manière autonome.
- Les contrôles de détention pour le label Natura-Beef / Natura-Veal sont le fruit d’une coopération entre la PSA, Vache mère Suisse et l’organisme d’inspection beef control.
- Pour ce label, le Service de contrôle PSA effectue des contrôles aléatoires dans le cadre des contrôles ordinaires réalisés par beef control.
- Pour ce faire, nous sélectionnons 100 exploitations parmi les quelque 2200 exploitations figurant dans le pool de contrôle annuel de beef control (il y a au total environ 4200 exploitations titulaires du label Vache mère Suisse) et les soumettons à un contrôle inopiné.
- La collaboration avec beef control existe depuis 2009.
Donneur d’ordre pour les contrôles
beef control
Titulaire du label
Vache mère Suisse
Distribution
Coop dans toute la Suisse, vente directe
Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité de beef control
Animaux
Poules pondeuses
Exigences en matière de bien-être animal
- Détention dans des systèmes de volières disposant d’une aire de sortie extérieure structurée, accessible quotidiennement, même par mauvais temps
- Accès au pâturage dans toutes les exploitations (l’après-midi lorsque les conditions météorologiques le permettent)
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales ou des composants génétiquement modifiés dans l’alimentation
Les élevages de Lüchinger + Schmid Œufs sont contrôlés par le Service de contrôle PSA depuis 2014.
Particularités
Ces contrôles annuels et inopinés de tous les fournisseurs d’œufs de Lüchinger + Schmid, réalisés dans le cadre du label de qualité SWISS CERTFIED, couvrent différents modes de détention (bio et plein air).
Donneur d’ordre pour les contrôles
Lüchinger + Schmid AG
Titulaire du label
Lüchinger + Schmid AG
Distribution
Migros et divers autres acheteurs
Statut d’accréditation
Hors du domaine accrédité
Animaux
Porcs
Exigences en matière de bien-être animal
- Tous les gorets mis en stabulation sur l’alpage proviennent obligatoirement d’une exploitation d’élevage porcin reconnue par IP SUISSE ou Coop Naturafarm.
- Le pré-engraissement (de 25 kg à 60 kg de poids vif) a lieu directement sur l’alpage ou dans une exploitation de pré-engraissement reconnue par IP SUISSE ou Coop Naturafarm.
- Avant d’être abattus, les porcs d’alpage doivent être estivés pendant la durée habituelle dans la région, mais au minimum 60 jours.
- Valorisation écologique du petit-lait frais de qualité issu de la fabrication du fromage dans les alpages de vaches
- Détention en troupeaux avec accès généreux au pâturage
- Il est interdit d’utiliser des protéines animales ou des composants génétiquement modifiés dans l’alimentation
Le programme Silvestri Porcs d’alpage est contrôlé par le Service de contrôle PSA depuis 2015.
Particularités
Chaque nouvel alpage sous contrat fait l’objet d’un premier contrôle, les alpages déjà sous contrat sont contrôlés tous les 2 ans.
Donneur d’ordre pour les contrôles
Linus Silvestri AG
Titulaire du label
Linus Silvestri AG
Distribution
Coop, Migros, Spar, TopCC, Kauffmann Metzgerei, Künzli, Metzgerei Betschart
Statut d’accréditation
Hors du domaine accrédité
Animaux
Poules pondeuses
Exigences en matière de bien-être animal
- Aire à climat extérieur couverte (volière extérieure couverte) avec bains de sable
- Accès à des surfaces extérieures structurées, telles que des arbres et des arbustes, souvent avec des perchoirs ainsi que des espaces de protection et de fuite
- Alimentation sans OGM
Les élevages de poules pondeuses titulaires du label de qualité IP-SUISSE sont contrôlés par le Service de contrôle PSA depuis 2024.
Donneur d’ordre pour les contrôles
IP-SUISSE
Titulaire du label
IP-SUISSE
Distribution
Denner (Coccinelle), Manor, Migros, Volg, dans toute la Suisse
Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2024
Questions fréquentes
La Protection Suisse des Animaux PSA impose les exigences minimales suivantes aux programmes des labels qui souhaitent faire contrôler les conditions de détention de leurs animaux par le Service de contrôle PSA :
- Pour l’espèce animale à contrôler, les exigences des programmes SST (systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux) et SRPA (sorties régulières en plein air) doivent au minimum être respectées.
- Pour la plupart des catégories d’animaux, un accès permanent à une aire de sortie extérieure, disponible à tout moment, est également exigé.
- Pour les lapins, la détention en stabulation selon les exigences SST est au minimum requise.
- Les contrôles doivent pouvoir être effectués à l’improviste.
- La PSA exige un droit de consultation et de veto lors de l’élaboration des directives en matière de bien-être animal.
- Les sanctions appliquées en cas de violation des directives en vigueur doivent avoir un effet dissuasif sur les détentrices et détenteurs d’animaux fautifs.
Par votre comportement d’achat, vous pouvez contribuer à ce que les animaux de rente bénéficient de meilleures conditions de vie et souffrent donc moins.
Comme des conditions de détention plus respectueuses des animaux entraînent des coûts plus élevés pour les exploitations agricoles, les produits concernés sont souvent un peu plus chers. Il vaut la peine de payer ce supplément, car il contribue directement à améliorer les conditions de détention des animaux de rente.
Les labels qui imposent des exigences plus élevées en matière de détention des animaux que celles prévues par la législation suisse sur la protection des animaux constituent un bon repère. La Boussole des labels de la PSA vous aide à identifier ces produits et à faire des choix plus éclairés lors de vos achats.
Si vous constatez que des animaux sont détenus dans de mauvaises conditions ou qu’ils sont maltraités, il est important de ne pas détourner le regard. Si vous soupçonnez une infraction à la protection des animaux, vous pouvez vous adresser au Service national de signalement PSA ou à l’office vétérinaire cantonal compétent.
Vous pouvez nous faire part directement de vos observations ou nous poser des questions à l’aide du formulaire de signalement de notre Service national de signalement. Vous y trouverez également d’autres informations sur la procédure à suivre en cas de suspicion d’infraction à la protection des animaux.
Les personnes chargées des contrôles de la PSA sont des spécialistes employés à titre permanent. Elles portent des t-shirts ou des gilets noirs avec l’inscription orange « Service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA » et le logo PSA orange. Elles peuvent également vous présenter une carte de légitimation.
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