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Contrôles des transports d’animaux

Le Service de contrôle PSA vérifie si les animaux de rente sont traités dans le respect de la protection des animaux pendant leur transport. Nos contrôles indépendants portent sur la manière dont les animaux sont traités, les conditions de transport et de déchargement ainsi que le respect des prescriptions en vigueur.

Que contrôle la PSA lors des contrôles des transports d’animaux ?

En tant qu’organe de contrôle indépendant, le Service de contrôle PSA inspecte les transports d’animaux de l’exploitation à l’abattoir, ainsi que la livraison et le déchargement des animaux. Les contrôles sont effectués sur mandat des organisations de labels.

La PSA contrôle les transports d’animaux selon des critères de protection des animaux clairement définis, fixés conjointement avec les partenaires contractuels. Ces critères se basent sur les prescriptions légales, mais vont au-delà dans des domaines importants.

Comme il existe un très grand nombre d’entreprises de transport et de commerce d’animaux et que les animaux issus de filières labellisées sont souvent transportés avec d’autres animaux, les contrôles sont effectués de manière aléatoire. Le Service de contrôle PSA contrôle les transports d’animaux dans lesquels se trouve au moins un animal relevant d’un label concerné.

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Chargement et conduite des animaux

Nous contrôlons la manière dont les animaux sont chargés et conduits et vérifions s’ils présentent d’éventuelles blessures ou signes visibles d’altération de leur état.

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Véhicules de transport

Nous contrôlons l’espace disponible, la litière, les dispositifs de chargement et les risques de blessure éventuels sur les véhicules de transport.

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Durées de transport

Nous contrôlons également si les durées de transport prescrites sont respectées.

Nous réalisons deux types de contrôles

Contrôles d’accompagnement

  • Un transport est accompagné depuis son départ jusqu’à sa destination.
  • Nous vérifions les conditions de transport ainsi que la manière dont les animaux sont traités, de leur chargement dans l’exploitation à leur déchargement à destination.
  • Nous pouvons suivre l’ensemble du déroulement du transport, y compris les installations dans les fermes et les opérations de transbordement entre plusieurs véhicules de transport.

Contrôles de réception

  • Nous attendons sur place et contrôlons les véhicules directement à leur arrivée à l’abattoir ou à d’autres lieux de réception, par exemple sur les marchés.
  • Nous contrôlons la densité de chargement et les conditions d’hébergement des animaux, l’état des animaux et des véhicules ainsi que la manière dont les animaux sont traités lors du déchargement.
  • Les durées de transport et de trajet ne peuvent être vérifiées que sur la base des documents d’accompagnement.

Directives de transport de la PSA

Les contrôles s’appuient sur les directives de transport PSA, les directives des labels vérifiées par la PSA ainsi que les prescriptions de droit privé.

Quels transports d’animaux sous label la PSA contrôle-t-elle ?

Animaux
Bovins, porcs, ovins, poulets d’engraissement

Particularités

  • Chez Migros, les produits IP-SUISSE sont commercialisés sous la marque Terrasuisse.
  • Aucune restriction concernant les distributeurs (intermédiaires) agréés
  • Aucune restriction concernant les entreprises de transport participantes
  • En cas de manquements constatés, des sanctions sont prises à l’encontre des entreprises de transport

Étendue des contrôles

  • Environ 100 contrôles de transport par an
  • La répartition entre les contrôles de réception et les contrôles d’accompagnement varie
  • La répartition par espèce animale varie

Abattoirs

  • Frischfleisch AG (porcs, veaux, gros bétail/vaches)
  • Marmy SA (veaux, gros bétail/vaches)
  • Micarna SA Courtepin (porcs, truies, volailles)
  • Zentralschlachthof Hinwil (truies, agneaux, bovins)
  • Schlachtbetrieb Zürich (gros bétail/vaches, agneaux)
  • SBAG Bazenheid (porcs)
  • SBAG Gossau (veaux, gros bétail, vaches)

Contrôles des transports d’animaux depuis
2008

Donneur d’ordre pour les contrôles
IP-SUISSE

Titulaire du label
Migros pour Terrasuisse
IP-Suisse pour IP-Suisse

Distribution
Divers grands distributeurs, dans toute la Suisse

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2011

Animaux
Poulets d’engraissement

Particularités

  • Un seul distributeur (intermédiaire) agréé
  • Une seule entreprise de transport participante
  • Les volailles sont transportées dans des caisses empilées dans les véhicules de transport. Le placement des animaux dans les caisses et leur sortie des caisses sont également contrôlés, de même que les temps d’attente.
  • En cas de manquements constatés, aucune sanction n’est prise à l’encontre des entreprises de transport

Contrôles des transports d’animaux depuis
1997

Donneur d’ordre pour les contrôles
Coop

Titulaire du label
Coop

Étendue des contrôles
6 contrôles d’accompagnement de transport par an (y compris le placement des animaux dans les caisses)

Abattoirs
Abattoir Bell AG Zell

Distribution
Coop, dans toute la Suisse

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 1997

Animaux
Jeunes poules et poules pondeuses

Particularités

  • Un seul distributeur (intermédiaire) agréé
  • Plusieurs entreprises de transport participantes
  • Les volailles sont transportées dans des caisses empilées dans les véhicules de transport. Le placement des animaux dans les caisses et leur sortie des caisses sont également contrôlés, de même que les temps d’attente.
  • En cas de manquements constatés, aucune sanction n’est prise à l’encontre des entreprises de transport

Contrôles des transports d’animaux depuis
2011

Donneur d’ordre pour les contrôles
Coop

Titulaire du label
Coop

Étendue des contrôles
4 contrôles d’accompagnement de transport (y compris le placement des animaux dans les caisses) par an

Abattoir
L’abattage est coordonné par GalloCircle.
Plusieurs abattoirs possibles.

Distribution
Coop, dans toute la Suisse

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 1997

Animaux
Porcs, bovins, ovins

Particularités

  • Un seul distributeur agréé
  • Jusqu’à présent, aucune restriction concernant les entreprises de transport participantes
  • En cas de manquements constatés, des sanctions sont prises à l’encontre des entreprises de transport

Contrôles des transports d’animaux depuis
2004

Étendue des contrôles

  • Environ 10 contrôles d’accompagnement de transport par an
  • Environ 15 contrôles de réception par an

Abattoirs

  • Abattoir d’Oensingen
  • Abattoir de Bâle
  • Autres

Donneur d’ordre pour les contrôles
Bio Suisse (depuis 2014, financé par Coop de 2004 à 2013)

Titulaire du label
Bio Suisse

Distribution
Coop, Migros et autres détaillants, dans toute la Suisse

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2020

Animaux
Jeunes bovins, veaux issus d’élevages de vaches allaitantes

Particularités

  • Seulement 2 distributeurs agréés
  • Aucune restriction concernant les entreprises de transport participantes.
  • Il s’agit de deux entreprises de transport ; elles confient parfois des mandats à d’autres entreprises.
  • En cas de manquements constatés, des sanctions sont prises à l’encontre des entreprises de transport

Contrôles des transports d’animaux depuis

  • Natura-Beef et Natura-Veal depuis 2004
  • SwissPrimGourmet depuis 2014

Étendue des contrôles

  • Environ 10 contrôles d’accompagnement de transport par an
  • Environ 15 contrôles de réception par an

Abattoirs
Abattoir d’Oensingen

Donneur d’ordre pour les contrôles
Vache mère Suisse (depuis 2013)

Titulaire du label
Vache mère Suisse

Distribution
Coop, dans toute la Suisse
SwissPrimGourmet a également d’autres acheteurs

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2020.

Animaux
Bovins d’engraissement, veaux issus d’élevages de vaches allaitantes

Particularités concernant les transports

  • Seulement 3 distributeurs agréés
  • En cas de manquements constatés, des sanctions sont prises à l’encontre des entreprises de transport

Contrôles des transports d’animaux depuis
2011

Donneur d’ordre pour les contrôles
Vache mère Suisse et Bio Suisse

Titulaire du label
Fédération des coopératives Migros

Étendue des contrôles
Environ 10 contrôles par an

Abattoirs

  • Abattoir St. Gallen AG
  • Marmy SA

Distribution
Migros

Statut d’accréditation
Dans le domaine accrédité selon ISO/IEC 17020 depuis 2020

Questions fréquentes

Nous contrôlons les transports d’animaux sur la base de critères de protection des animaux que nous définissons conjointement avec nos partenaires contractuels. Ces critères se basent dans une large mesure sur les prescriptions légales, mais vont parfois au-delà.

Cette démarche s’explique par le fait que les réglementations et dispositions relatives au transport des animaux sont réparties entre toute une série de directives et de prescriptions légales, mais ne tiennent pas compte de certains aspects importants de la protection des animaux.

Lors de nos contrôles, nous examinons les points suivants :

  • Documents relatifs aux véhicules et aux conductrices et conducteurs
  • Poids des véhicules et marquages
  • Documents d’accompagnement des animaux
  • Manière dont les animaux sont traités, conduits et menés
  • Densités de chargement et conditions d’hébergement pendant le transport
  • Dispositifs de chargement et de protection
  • État du compartiment de transport, protection contre les intempéries et climatisation
  • Manière de conduire et durée du trajet (la manière de conduire est contrôlée uniquement lors des contrôles d’accompagnement)

Les résultats des contrôles sont transmis à l’entreprise de transport d’animaux contrôlée ainsi qu’à d’autres destinataires, tels que les donneurs d’ordre et les titulaires de labels, sous la forme d’un rapport écrit standardisé.

Les contrôles s’appuient sur les documents suivants :

  • Directives de transport établies par la PSA
  • Directives des labels contrôlées par la PSA
  • Bases de droit privé

Celles-ci s’appuient notamment sur les bases légales suivantes :

  • Loi sur la protection des animaux ; RS 455
  • Ordonnance sur la protection des animaux ; RS 455.1
  • Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ; RS 741.41
  • Ordonnance sur les règles de la circulation routière ; RS 741.11
  • Ordonnance sur les épizooties ; RS 916.401
  • Explications relatives au document d’accompagnement pour animaux à onglons

Nous contrôlons les transports d’animaux sur la base de critères de protection des animaux que nous définissons conjointement avec nos partenaires contractuels. Ces critères se basent dans une large mesure sur les prescriptions légales, mais vont parfois au-delà.

Les résultats des contrôles constituent la base permettant aux partenaires contractuels de prononcer d’éventuelles pénalités contractuelles de droit privé à l’encontre des entreprises de commerce d’animaux responsables. Toutefois, compte tenu des relations contractuelles existantes, de telles sanctions ne sont pas encore possibles pour tous les labels. Cela concerne en particulier les transports de volailles et de lapins.

Les personnes chargées des contrôles de la PSA sont des spécialistes employés à titre permanent. Elles portent des t-shirts ou des gilets noirs avec l’inscription orange « Service de contrôle de la Protection Suisse des Animaux PSA » et le logo PSA orange. Elles peuvent également vous présenter une carte de légitimation.

En Suisse, la durée totale de transport ne doit pas dépasser huit heures. Elle commence au moment du chargement du premier animal et prend fin au déchargement du dernier animal. La durée effective du trajet, c’est-à-dire le temps pendant lequel le véhicule se déplace, est limitée à six heures au maximum. Certains labels imposent des durées de transport plus courtes.

Le calcul de la durée du trajet repart à zéro lorsque les animaux sont hébergés pendant au moins deux heures dans des conditions conformes aux exigences minimales de l’ordonnance sur la protection des animaux. Pendant ce laps de temps, ils doivent avoir accès à de l’eau et, si nécessaire, à du lait.

Dans de nombreux pays, les prescriptions légales relatives aux transports d’animaux sont moins strictes qu’en Suisse. De plus, les conditions de transport y sont souvent moins contrôlées. Les animaux vivants sont parfois transportés sur de longues distances à travers l’Europe et au-delà. Ils sont souvent exposés à de mauvaises conditions de transport en camion ou en bateau.

Si une exploitation agricole n’est pas accessible par camion avec remorque, il peut arriver que le personnel chargé du transport stationne temporairement la remorque sur un parking afin d’aller chercher d’autres animaux dans l’exploitation.

Il est toutefois interdit de laisser des animaux dans un véhicule de transport pendant une période prolongée. Dans le cas d’une stabulation intermédiaire, les mêmes exigences doivent être remplies que dans le cas d’une stabulation ordinaire, ce qui n’est généralement pas possible dans un camion.

Si vous constatez que des animaux attendent plusieurs heures dans un véhicule de transport stationné, nous vous recommandons de documenter la situation et de la signaler à l’office vétérinaire compétent ou à la police. Si le personnel chargé du transport est sur place, vous pouvez commencer par lui demander les raisons de cet arrêt.

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