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Consultations et prises de position

Avant même que de nouvelles lois et ordonnances soient adoptées, nous examinons leur impact sur les animaux. Dans nos prises de position, nous mettons en évidence les points faibles et demandons des améliorations concrètes pour une protection efficace des animaux.

Agir en amont pour influencer les décisions

De nombreuses décisions importantes pour la protection des animaux sont prises dès l’élaboration de nouvelles lois et ordonnances. C’est pourquoi la Protection Suisse des Animaux PSA met son expérience professionnelle et pratique le plus tôt possible au service des processus politiques.

Dans le cadre des procédures de consultation, nous analysons les projets politiques du point de vue du bien-être animal. Nous examinons quelles réglementations protègent mieux les animaux, s’il y a des lacunes ou des incitations inopportunes et si les prescriptions prévues peuvent être vérifiées et appliquées de façon systématique dans la pratique. Sur cette base, nous formulons des propositions d’amélioration concrètes et les soumettons dans le cadre du processus politique.

L’impact des prises de position de la PSA

Avec ses prises de position, la PSA ne se contente pas de mettre en évidence les lacunes d’un projet du point de vue de la protection des animaux. Nous étayons nos positions sur la base de nos connaissances spécialisées, proposons des adaptations concrètes et nous engageons pour que la protection des animaux soit inscrite de manière contraignante dans les lois et les ordonnances.

Nous veillons tout particulièrement à ce que les prescriptions soient claires, adaptées à la pratique et vérifiables. En effet, les améliorations politiques ne protègent les animaux que si elles sont mises en œuvre de façon systématique.

Comment la PSA évalue-t-elle les projets politiques ?

Pour évaluer les nouvelles lois et ordonnances, la PSA s’appuie notamment sur les questions suivantes :

  1. Le projet améliore-t-il la protection et le bien-être des animaux concernés ?
  2. Les exigences prévues sont-elles claires, vérifiables et applicables dans la pratique ?
  3. La réglementation évite-t-elle les incitations inopportunes qui pourraient affaiblir les normes de bien-être animal ou favoriser la souffrance animale ?
  4. Les responsabilités, compétences et contrôles sont-ils réglementés de manière contraignante ?
  5. Le projet tient-il compte des connaissances scientifiques actuelles et de l’expérience pratique acquise dans le domaine de la protection des animaux ?
  6. Est-il garanti que les prescriptions pourront être appliquées de manière efficace et systématique ?

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